Mentions légales
Déclaration de confidentialité
Dispositions spécifiques relatives au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat « GOESSENS ».
GOESSENS vous permet de bénéficier de certains Services Spécifiques (voir les Conditions Générales pour d’amples informations). Les détails sont détaillés dans les Conditions Générale set peuvent également être consultés sur notre site web https://www.goessens-energie.be.
« GOESSENS » est un produit de Goessens Thermique S.R.L., dont le siège social est situé Rue du Progrès, 18. 4821 Dison et dont le numéro d’entreprise est 0778.622.265. Vous pouvez nous contacter à cette adresse ou par email contact@chauffage-energie-goessens.be
ou par téléphone au +32 087 68 77 66. Lors de l’offre de ses services, Goessens Thermique traitera certaines données à caractère personnel vous concernant en tant que « responsable du traitement ». Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de ces opérations de traitement, et des informations plus détaillées en-dessous. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez toujours nous contacter par le biais des informations indiquées ci-dessus. Goessens Thermique traite différentes catégories de données à caractère personnel. Plusieurs d’entre elles sont exigées pour vous fournir le service demandé (exécution du contrat, comme vos données d’identification et de paiement), mais vous pouvez également fournir volontairement des données (par exemple, lorsque vous êtes intéressé par des Services Spécifiques ou les données que vous nous communiquez lors d’un appel téléphonique, qui sont enregistrées et conservées pendant 1 mois). Dans une mesure limitée, nous traitons également des données en dehors de ces cas (à des fins statistiques concernant nos services). Le but principal du traitement des données que nous recueillons est de pouvoir vous offrir nos services. Nous n’utilisons pas vos données à des fins auxquelles vous ne pouvez raisonnablement pas vous attendre. En principe, nous ne partageons pas les données avec des tiers en dehors de notre groupe, à moins que nous ne soyons obligés de le faire ou dans une mesure limitée avec nos fournisseurs de services qui offrent les garanties nécessaires (par exemple, notre centre d’appel au Maroc).
Toutefois, il est essentiel que nous partagions vos informations avec des prestataires de services tiers si vous souhaitez obtenir des Services Spécifiques. Nous ne vendons aucune donnée à des tiers. Les lois sur la protection de la vie privée accordent à chaque individu toutes sortes de droits, sous réserve de certaines conditions. Nous voulons vous aider à exercer vos droits là où vous l’estimez nécessaire.
Vous avez également toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.
1. Application de la déclaration de confidentialité
1.1 Cette déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») vous informe de la manière dont Goessens Thermique collecte et traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Service Portail.
1.2 La Déclaration de confidentialité fait partie intégrante du Contrat entre les parties.
1.3 Cependant, nous notons que lors de l’exécution de Services Spécifiques, les conditions de confidentialité et vie privée du fournisseur de services auquel vous faites appel dans ce contexte s’appliquent. Ces dispositions s’appliquent uniquement entre le Client et le prestataire de services ; elles n’impliquent aucune responsabilité pour Goessens Thermique.
2. Quelles sont les informations enregistrées et à quelles fins sont-elles utilisées?
2.1 Différents types de renseignements sont recueillis et utilisés à diverses fins. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous. Bien entendu, les informations en question ne seront traitées que si vous faites partie d’une certaine catégorie de traitement de données.
2.2 Goessens Thermique doit effectuer certains traitements de vos données parce que c’est nécessaire à l’exécution du contrat existant entre Goessens Thermique et le client.
2.2.1 Par exemple, nous avons besoin de vos données d’identification pour conclure ce Contrat et pour gérer le Contrat (nom, adresse, téléphone, courrier électronique, données de paiement). Nous ne pouvons pas conclure le Contrat sans cette information.
2.2.2 De même, nous recueillons les informations que vous nous fournissez (volontairement) concernant l’exécution du Contrat et que nous pouvons être amenés à prendre en compte pour exécuter nos Services Spécifiques.
2.3 Pour certaines opérations de traitement, vous avez donné votre consentement.
2.3.1 Dans certaines circonstances, vous pouvez fournir volontairement des informations, par exemple pour bénéficier de certains services (les Services Spécifiques) ou pour demander des informations.
2.3.2 Lors de nos entretiens téléphoniques, vous pouvez bien entendu nous fournir certaines informations selon votre préférence. Ces appels sont enregistrés mais périodiquement supprimés (voir ci-dessous).
2.4 Goessens Thermique peut effectuer certains traitements de vos données parce que cela est nécessaire pour la gestion des intérêts légitimes de Goessens Thermique mais sans ou avec un impact minimal sur votre vie privée.
2.4.1 Par exemple, nous suivrons de manière statistique l’usage / le succès de certains services, les plaintes qui surviennent, le degré de satisfaction de nos clients et d’autres données sur le fonctionnement de notre service et sur la manière dont nous pouvons améliorer nos services et/ou prévenir les défauts ou les abus.
2.4.2 Dans tous les cas, cela se fait dans le plus grand respect de la vie privée.
3. Quelles sont les informations que nous partageons avec des tiers? Goessens Thermique souhaite protéger votre vie privée autant que possible. Dans ce contexte, nous voulons limiter au minimum le partage de vos données avec des tiers. Les données peuvent être partagées comme suit.
3.1 Au sein de Goessens Thermique, les accords contractuels prévoient que l’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui, en raison de leur position, ont besoin d’y accéder.
3.2 En ce qui concerne les tiers, Goessens Thermique peut échanger les données à caractère personnel nécessaires :
3.2.1 Avec les autorités compétentes ou sur ordre de la police, du pouvoir judiciaire ou du parquet, lorsqu’une ordonnance légale est en instance;
3.2.2 Avec des prestataires de services tiers agissant en tant que « sous-traitant » pour le compte de Goessens Thermique. Dans ce dernier cas, Goessens Thermique s’assurera toujours qu’il reçoit les garanties (contractuelles) nécessaires pour s’assurer que le prestataire de services a pris les mesures de protection de la vie privée appropriées (y compris tout transfert de données vers des pays en dehors de l’Espace économique européen). Par exemple, nous travaillons avec un centre d’appel au Maroc avec lequel nous avons conclu des accords contractuels nécessaires pour respecter la législation sur la vie privée. Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez davantage de garanties, vous pouvez nous contacter à tout moment;
3.2.3 À votre demande, et surtout lorsque vous nous demandez de vous mettre en contact avec un prestataire de services tiers pour la réalisation de Services Spécifiques. Dans ce cas, vous acceptez naturellement que nous transmettions vos coordonnées ainsi que toute information pouvant être utile au prestataire de services pour l’exécution des services, le cas échéant, afin que ce tiers puisse vous contacter pour discuter d’une éventuelle collaboration. Notez que cette tierce partie peut également avoir sa propre déclaration de confidentialité;
3.2.4 Si Goessens Thermique devait être racheté ou faire l’objet d’une restructuration quelconque, vous acceptez que nous puissions divulguer les informations à l’acquéreur, ou aux nouveaux actionnaires et/ou à la nouvelle direction.
3.3 En général, Goessens Thermique n’a pas l’intention de transférer des données à caractère personnel à d’autres tiers ni de transférer des données à caractère personnel à des pays en dehors de l’Espace Économique Européen ; si cela devait quand même se produire, Goessens Thermique se référera à la clause 3.2(c) ci-dessus et veillera à prendre les mesures de protection appropriées.
4. Combien de temps Goessens Thermique conserve-t-il vos données?
4.1 Les données nécessaires à l’exécution du Contrat sont conservées pendant toute la durée du Contrat. À l’expiration du Contrat, nous conservons ces informations pendant toute la durée du délai de prescription légal pour les réclamations (contractuelles) afin de maintenir nos informations à jour.
4.2 Les données pour lesquelles vous avez donné votre consentement ainsi que les données traitées sur la base des intérêts légitimes de Goessens Thermique seront périodiquement effacées, en tenant compte des circonstances concrètes et des délais de prescription applicables. Les appels téléphoniques enregistrés sont supprimés au bout d’un mois.
5. Vos droits juridiques
5.1 La loi sur la protection de la vie privée définit un certain nombre de droits légaux que vous, en tant qu’individu, pouvez exercer dans certaines circonstances et à certaines conditions. Il s’agit notamment du droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
5.2 Goessens Thermique et ses employés prennent au sérieux toutes les questions de confidentialité et les traiteront rapidement. Si vous souhaitez exercer ces droits, ou si vous avez des questions à leur sujet, vous pouvez nous contacter par tous les canaux de contact indiqués dans le Contrat et figurant sur le site web.
5.3 Il convient de noter que dans les cas où Goessens Thermique traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement sur la base du consentement préalable à son retrait.
5.4 Bien que nous souhaitions naturellement résoudre toute question ou plainte avec vous personnellement, nous souhaitons également vous informer expressément que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle à tout moment (en Belgique : l’Autorité de Protection des Données; adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles; site web: https://autoriteprotectiondonnees.be, courrier électronique: contact@apd-gba.be; T.: +32 (0)2 274 48 00).
6. Contact
6.1 Vous pouvez contacter Goessens Thermique à tout moment sur place ou via les coordonnées indiquées à travers ce Contrat et sur le site web.
7. Dispositions supplémentaires
7.1 Sans préjudice du fait que la présente Déclaration de confidentialité fait partie intégrante du Contrat, il convient de souligner, afin d’éviter tout doute, que les dispositions des Conditions générales s’appliquent également à la présente Déclaration de confidentialité.